Déclaration de protection des données de la société Albin Kistler AG relative au traitement des données à caractère personnel

Les explications ci-après visent à vous fournir un aperçu du traitement des données par la société Albin Kistler AG et de vos droits dans le cadre des dispositions en matière de protection des données.

 


Responsable de la protection des données de la société Albin Kistler AG

Albin Kistler AG
Délégué à la protection des données
Stauffacherstrasse 5
8004 Zürich
datenschutz (at) albinkistler.ch


Données utilisées

La société Albin Kistler AG traite et enregistre des données recueillies dans le cadre de sa relation d’affaires avec vous, parmi lesquelles des données à caractère personnel ou d’identification (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) ou des données permettant une telle identification une fois associées à des informations complémentaires (p. ex. numéros de compte ou de dépôt). La société Albin Kistler AG traite, en outre, des données en lien avec les exigences réglementaires de la loi sur le blanchiment d’argent et les ordonnances et directives qui en résultent, et des exigences annexes auxquelles doit se soumettre la société Albin Kistler AG, notamment dans le cadre des dispositions légales ou de son assujettissement à la FINMA (p. ex. circulaire FINMA). Le recueil et le traitement des données concernent également l’ensemble des informations détaillées permettant l’évaluation de votre situation financière, de votre capacité de risque et de votre propension au risque. Outre les données que vous transmettez directement à la société Albin Kistler AG, celle-ci recueille et traite également des données vous concernant depuis des sources accessibles au public (p. ex. Internet, registre des débiteurs, registre du commerce, presse, etc.).
Le traitement s’applique aux données personnelles suivantes:

  • données personnelles (nom, adresse et autres coordonnées, date et lieu de naissance, nationalité);
  • données de légitimation et d’identification (p. ex. données d’identité);
  • données de mandat (p. ex. contrat de gestion de fortune);
  • données liées à l’exécution d’obligations contractuelles (p. ex. rapports, statistiques et analyses des précédentes années);
  • informations relatives à votre situation financière (p. ex. données relatives à l’origine des valeurs patrimoniales);
  • données documentaires (p. ex. enregistrement d’entretiens ou de conversations téléphoniques avec vous).

 


Fins d’utilisation de vos données par la société Albin Kistler AG

a) Respect de nos obligations dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune
Le traitement de vos données permet à la société Albin Kistler AG de fournir les prestations que vous avez conclues avec elle. Vos données sont utilisées pour l’analyse des besoins, la gestion de fortune, le suivi et l’exécution des transactions.
b) Dans le cadre de la balance des intérêts
Afin de réserver ses intérêts personnels légitimes ou ceux de tiers, la société Albin Kistler AG traite également des données aux fins suivantes:
- examen et optimisation de procédures relatives à l’analyse des besoins;
- gestion des risques;
- revendication des prétentions juridiques et leur défense en cas de litige;
- prévention et clarification des infractions.
c) Dans le cadre des dispositions légales ou de l’intérêt public
La société Albin Kistler AG est soumise à différentes obligations légales (p. ex. loi sur les placements collectifs de capitaux, loi sur le blanchiment d’argent, ordonnances et circulaires FINMA, législation fiscale, etc.) ainsi qu’aux prescriptions prudentielles. Les finalités du traitement regroupent entre autres la prévention des fraudes et du blanchiment d’argent ainsi que l’évaluation et la gestion de nos risques.

 

 

Accès de prestataires à vos données et au lieu de traitement

L’accès à vos données permet de satisfaire aux obligations contractuelles et légales de la société Albin Kistler AG. Certaines de vos données peuvent être traitées en Suisse et aux mêmes fins par des prestataires mandatés (spécialisés dans le traitement ou la gestion informatique) par la société Albin Kistler AG. Les données particulièrement sensibles (p. ex. données sur votre situation personnelle ou sur l’origine de vos valeurs patrimoniales) ne sont pas traitées par des prestataires/tiers, à l’exception de notre organe de surveillance direct (organe de révision FINMA).
La société Albin Kistler AG ne transfère aucune donnée vers l’étranger à des fins de traitement. Toute transmission des données vers l’étranger nécessite un accord exprès de votre part.

 


Durée de conservation de vos données

La société Albin Kistler AG procède au traitement de vos données pendant toute la durée nécessaire au respect des obligations contractuelles et légales, notamment pendant un mandat de gestion de fortune.
Les données sont également stockées au-delà de la date à laquelle les prestations définies contractuellement (p. ex. dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune) vous ont été fournies afin de satisfaire aux obligations légales de conservation et à la garantie des éventuelles obligations de renseignement. Cette procédure a notamment pour objectif de documenter et démontrer en cas de besoin le respect par la société Albin Kistler AG d’une procédure correcte, en adéquation avec les réglementations contractuelles, prudentielles et légales.



Vos droits relatifs à la protection des données

Le Règlement général de l’UE sur la protection des données est entré en vigueur en mai 2018. Nous estimons que la législation suisse comportera à l’avenir des réglementations similaires. La révision et l’extension associée du système suisse de protection des données en Suisse ont déjà débuté.  Dans ce contexte, nous nous appuyons sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données, selon lequel vous disposez des droits suivants:

  • droit d’information sur les données à caractère personnel enregistrées au sein de la société Albin Kistler AG;
  • droit de rectification de ces données si elles s’avèrent incorrectes;
  • droit de suppression des données si leur enregistrement par la société Albin Kistler AG n’est pas obligatoire ou s’il est interdit;
  • droit de limitation du traitement;
  • droit d’opposition au traitement par la société Albin Kistler AG;
  • droit au transfert des données à caractère personnel mises à disposition de la société Albin Kistler AG dans un format usuel, communément disponible et lisible en machine.

Vous disposez, en outre, d’un droit de recours auprès des autorités compétentes en matière de protection des données.


Données à transmettre obligatoirementLa société Albin Kistler AG a besoin de votre part de certaines données nécessaires à l’établissement et l’exécution d’une relation d’affaires, notamment d’un mandat de gestion de fortune, et au respect des obligations contractuelles et légales associées. En l’absence de telles données, la société Albin Kistler AG n’est pas en mesure de conclure ou d’exécuter une relation d’affaires avec vous.

Conformément aux prescriptions sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la société Albin Kistler AG est notamment tenue de vous identifier au moyen d’une pièce d’identité avant tout établissement d’une relation d’affaires, de recueillir et d’enregistrer votre adresse, nationalité, nom, lieu de naissance, date de naissance et vos données d’identification. Le respect de ces prescriptions par la société Albin Kistler AG suppose la mise à disposition de votre part des informations nécessaires. Vous êtes tenu(e) d’informer la société Albin Kistler AG de toute modification de ces données qui interviendrait au cours de votre relation d’affaires. En l’absence de ces informations, la société Albin Kistler AG n’est pas en mesure d’établir ou de poursuivre une relation d’affaires avec vous.

 


Informations complémentaires sur le traitement des données au sein de la société Albin Kistler AG

Nos processus de traitement des données ne prévoient aucune prise de décision automatisée pour l’établissement ou l’exécution d’une relation d’affaires.
Vos données biométriques (p. ex. empreintes digitales ou tout autre identificateur biométrique) doivent être particulièrement protégées, c’est pourquoi nous ne procédons ni à leur enregistrement ni à leur traitement.

 


Consultation de la déclaration actuelle de protection des données de la société Albin Kistler AG

Cette déclaration de protection des données peut être modifiée en tout temps à condition de respecter les dispositions légales en vigueur. Vous pouvez consulter la version en vigueur à l’adresse www.albinkistler.ch.


Prise de contact avec la société Albin Kistler AG

Votre conseiller à la clientèle ainsi que le délégué à la protection des données de la société Albin Kistler AG sont vos interlocuteurs pour toute question relative à la gestion de vos données.






Zurich, mai 2018